Conditions Générales de Vente

 

La Société peut être jointe par mail en cliquant sur les liens « Contactez-nous » de la page d’accueil ou en bas de chaque page du site web.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre

La Société MysteryTea, 17 rue Jean Gravelaine, 59133 Camphin-en-Carembault. Établie au RCS de Lille sous le numéro SIRET 83223536000019, représentée par Mr HURAN Florent en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après « Société » ou « MysteryTea »  d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après « Le Client » d’autre part.

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

0.    Préambule

MysteryTea est élaborateur de box mystères de thé et revendeur de thé à destination de consommateurs, commercialisés via son site web (https://mysterytea.fr). La liste des produits proposés par la Société peut être consulté sur le site susmentionné.

 

1.    Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MysteryTea.

 

2.    Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (détail et abonnement), effectuées au travers du site web de MysteryTea qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. MysteryTea se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (la date de souscription pour les abonnements). Ces CGV sont consultables sur le site web de MysteryTea à l’adresse suivante : https://mysterytea.fr/cgv/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par MysteryTea constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

3.    Prix

Les prix indiqués sur l’ensemble du site web sont indiqués en Euros et hors taxes. Ces prix sont les prix finaux des produits, MysteryTea n’étant pas applicable à la TVA – article 293 B du CGI, hors éventuels frais de livraison. MysteryTea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de MysteryTea sont à la charge du Client.

Les frais de livraisons sont :

  • Inclus dans le tarif des abonnements
  • En sus pour les commandes séparées (exemple : achat de thé au détail)

Pour les commandes de thé en détail, la livraison peut être gratuite si le thé est inclus dans une boîte future d’un abonnement à une box MysteryTea (par exemple : achat d’un sachet de 50g de thé au détail -> ce dernier est envoyé dans la prochaine boîte de l’abonnement MysteryTea -> frais de livraison nuls), sous réserve que la box totale (box initiale + thé supplémentaire) ne dépasse pas les 500g (poids total).

Le tarif d’une souscription à un abonnement aux box MysteryTea n’évoluera pas dans l’avenir : un tarif promotionnel à 20.90€ sera, sauf mention contraire clairement affichée lors de la souscription, au même tarif durant toute la durée de la souscription. De même, n abonnement à 22.90€ (tarif normal) ne pourra pas être basculé en tarif promotionnel.

 

4.    Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par MysteryTea pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit / de l’abonnement
  • Choix du produit / de l’abonnement, le cas échéant ses options
  • Première vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Renseignement des informations du Client (adresse, identification…)
  • Acceptation des présentes CGV
  • Seconde vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (où à chaque prélèvement d’un abonnement), ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Un lien vers les présentes CGV sera inclus dans chaque mail lié aux communications automatiques des commandes.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. MysteryTea se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. MysteryTea ne pourrait être tenu de la non livraison d’un colis si les informations entrées par le Client sont fausses. En effet, nous n’intervenons aucunement sur ces données, et tous les coupons d’expédition sont traités automatiquement par nos services.

5.    Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition par exemple), et des abonnements, et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site internet de MysteryTea. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraisons éventuels ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. MysteryTea s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle (pour les abonnements, les photos des boxs à venir ne sont quasi jamais disponibles à l’avance). La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site web de MysteryTea, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture périodique de produits. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, MysteryTea échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact, objet « Service Après Vente ». Après réception de votre mail, nous vous demanderons de bien vouloir nous retourner si nécessaire les produits non conformes en suivant les instructions fournies par mail. Les frais de retour restent à votre charge. A réception de votre retour, nous attesterons sa réception et vous expédierons les marchandises conformes à notre charge.

 

6.    Clause de réserve de propriété

Les produits et abonnements demeurent la propriété de MysteryTea jusqu’au paiement complet du prix.

Les abonnements aboutissant à une erreur de prélèvement ne pourront être honorées jusqu’à régularisation de la situation, dans un délai de 3 jours maximum après la date de l’échéance.

 

7.    Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Pour les abonnements :

Les box sont expédiées le 1 de chaque mois (2 si le 1 est chômé, et à défaut le 3 si les deux précédents jours sont chômés). Le délai théorique de livraison par Colissimo est de 48H ouvrés. En cas d’expédition, si ce retard dépasse les 7 jours après la date théorique d’expédition du mois, le Client est en droit de demander une compensation à MysteryTea. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date initialement prévue (c’est-à-dire 9 jours ouvrés à compter de l’expédition), le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation. MysteryTea procède alors au remboursement des produits et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article 138-3 du Code de la Consommation. MysteryTea met à disposition un point de contact électronique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. MysteryTea rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur à réception du colis toutes réserves sur le produit livré.

 

8.    Disponibilités et présentation.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Toute souscription à un abonnement vous garantit d’être présent dans nos stocks disponibles, mais pas dans les stocks fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement du montant du produit, ou sa déduction sur le mois suivant en cas d’abonnement.

 

9.    Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits de détail. Pour les abonnements, le Client renseigne ses informations bancaires (carte bleue uniquement), et sera prélevé le dernier jour de chaque mois jusqu’à résiliation. La date du premier paiement est indiquée dans le panier avant le paiement. Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lue au cours du transport sur le réseau. Vous entrez vos informations sur notre site web, les informations sont capturées par notre prestataire de paiement qui est ensuite le seul à détenir ces informations sensibles. Le tout est protégé de notre côté par des certificats SSL, et de leur côté par des certificats SSL et une plateforme de gestion des données ultra sécurisée.

Une fois le paiement lancé par le Client, il est immédiatement débité après vérification des informations s’il s’agit d’une commande de détail. S’il s’agit d’un abonnement, le Client est débité le dernier jour de chaque mois jusqu’à résiliation.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payé donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise MysteryTea à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est résolue de plein droit et la commande annulée après 3 jours de relance.

 

10.   Délai de rétractation

 

Pour les commandes de détail, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. » Le droit de rétractation peut être exercé en contacter MysteryTea via le formulaire de contact du site web (Bouton Contactez-nous sur la page d’accueil ou en bas de chaque page du site web), objet « Service Après-Vente ». Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits sous atmosphère protectrice ont été ouverts. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, et complets (emballages, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser par courrier au 17 rue Jean Gravelaine 59133 Camphin-en-Carembault.

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :……………………………………………………………

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :…………………………………

Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………….

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..

 

Date :…………………………

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

A réception de votre courrier, nous reviendrons vers vous sous quinzaine pour convenir du remboursement de la commande par carte bancaire.

 

Pour les abonnements, les conditions sont les mêmes que celles susmentionnées. Seule la date d’application du délai de rétractation diffère. Pour les abonnements, le délai de rétractation commence le jour de la souscription à l’abonnement.

 

11.  Garanties

Conformément à la loi, MysteryTea assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Société échange les produits apparemment non conformes ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit être effectuée par mail, en cliquant sur « Contactez-nous » sur la page d’accueil ou en bas de chaque page du site web, avec comme objet « Service Après-Vente ».

MysteryTea rappelle que le consommateur

  • Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de MysteryTea.
  • Qu’il est dispensé d’apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien
  • Que le consommateur peur également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil)

12. Réclamations

Le cas échéant, le Client peur présenter toute réclamation en contactant la société par mail à contact@mysterytea.fr

 

13. Droits de la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, a l’exception de certains graphismes qui sont sous Copyright <a href=”http://fr.freepik.com/vecteurs-libre/modele-transparent-japonais-decoupe-du-papier_1261965.htm”>Conçus par Freepik</a> ou Free vector art via <a href=”https://www.Vecteezy.com/”>vecteezy.com</a>

Aucune session de droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens (hors Freepik et Vecteezy) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

14. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

15. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

 

16. Protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur le site web MysteryTea, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits MysteryTea. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos mails ou de contacter le responsable du traitement (MysteryTea) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site web un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que le dépôt de cookies, la récupération des informations publiques de la machine (Type d’appareil, OS, navigateur, localisation).

MysteryTea est enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 2105031 v 0

 

17. Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumies au droit français.